À propos des accords commerciaux et de l’agriculture

Publié : 2015-09-22

À propos des accords commerciaux et de l’agriculture

Le Canada a signé 12 accords commerciaux internationaux ; il a conclu, mais n’a pas encore signé, deux autres, en plus d’entrer en négociations pour neuf autres. « L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne », ainsi que « l’Entente de partenariat transpacifique », sont multilatéraux (impliquant plusieurs pays) et de vaste portée, affectant la plupart des secteurs de l’économie. D’autres sont bilatéraux, tel que « l’Accord global et économique de haut niveau avec le Japon ». Ces accords sont négociés en secret, et les détails n’en sont rendus publics seulement après qu’ils sont finalisés. L’AECG n’a pas encore été ratifié et l’Entente transpacifique est encore en négociation.

Bien qu’on les appelle des accords commerciaux, ces pactes sont conçus de sorte à limiter l’autorité des gouvernements nationaux sur leurs propres économies et ils étendent la portée et le pouvoir des entreprises multinationales. L’agriculture est toujours une question litigieuse dans ces négociations, parce que plusieurs pays croient qu’il est essentiel de s’assurer que leurs propres fermiers puissent produire les aliments pour nourrir son peuple. Il arrive souvent que la nourriture comporte aussi des valeurs culturelles importantes. L’UNF est membre de « La Via Campesina »(LVC), l’organisme international de petits fermiers. Au début des années 1990, la LVC s’est opposée aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur l’agriculture ; elle a demandé l’exemption de l’agriculture et des aliments de ces pourparlers, et elle a au contraire proposé son nouveau concept de la « souveraineté alimentaire » comme étant le principe directeur approprié. De nos jours, la souveraineté alimentaire a été adoptée autour du monde, y compris par l’UNF.

Plusieurs groupes ont souligné la nature antidémocratique des accords commerciaux, notamment les mécanismes de « Règlements des différends investisseur-État »(RDIÉ), qui permettent aux multinationales de poursuivre en justice des gouvernements pour dédommagements si de nouvelles lois limitent les profits futurs de la compagnie. Les RDIÉ sont devenus tellement litigieux en Europe que certains observateurs croient que cet enjeu pourrait empêcher la ratification de l’AECG et d’une entente similaire entre l’UE et les États-Unis.

L’UNF a souligné que l’AECG ne bénéficie pas aux éleveurs de boeuf et de porcs, au contraire de ce qu’en dit le gouvernement, et les dommages au secteur laitier, qui découleraient de permettre de plus grandes importations de fromages de l’Union européenne, sont importants. L’AECG, de concert avec la nouvelle loi canadienne plus restrictive sur les semences sous l’égide de la Convention 1991 de l’UPOV, permettrait aux tribunaux d’imposer des mesures draconiennes et injustes contre les fermiers accusés d’enfreindre les droits des obtenteurs (Plant Breeders’ Rights). Alors que la plus récente ronde des négociations de l’Entente transpacifique se terminait en juillet, le représentant du Canada a accordé une concession majeure sur les tarifs sur les produits laitiers — les détails en sont secret, bien sûr — en dépit de sa promesse que c’était une priorité de garder la gestion des approvisionnements.

Les accords commerciaux sont encouragés en disant qu’ils ouvrent les marchés pour les producteurs canadiens. Cependant, par le fait même, ils ouvrent les marchés canadiens aux autres pays. La plupart des petites et moyennes entreprises n’ont pas la capacité de faire du marketing à l’étranger. Donc, l’augmentation des transactions commerciales se fera du côté des compagnies multinationales occupant l’espace économique dans les deux pays faisant partie de l’accord commercial, aux dépends des entreprises locales, régionales et nationales de chez-nous. Pour les fermiers, ceci veut dire que les grandes compagnies agro-industrielles peuvent rechercher le fournisseur de denrées ayant les plus bas prix, dressant ainsi fermiers contre fermiers autour du monde, causant des prix en spirale descendante. Ce qui aggrave ce problème, c’est que la transformation de la nourriture se fait de plus en plus dans des pays ayant peu (ou pas) de lois sur la protection de la main-d’oeuvre. Ceci exerce une pression à la baisse sur les salaires des travailleurs et travailleuses, en plus de déplacer la production de produits agricoles périssables (tels que les fruits, les légumes et la viande) en dehors du Canada. Les politiques commerciales agricoles actuelles accélèrent la mondialisation, tout en paralysant la souveraineté alimentaire.

L’UNF demande des relations internationales qui sont basées sur le respect mutuel pour l’ensemble de chaque société, des échanges commerciaux qui sont faits de manière équitable sans détruire les institutions culturelles et économiques que les gens ont bâties, et s’assurant que les gens ont vraiment leur mot à dire dans les choix économiques qui affectent leurs vies.

Est-ce que le prochain gouvernement fédéral va développer une politique alimentaire et agricole nationale qui va refléter les valeurs de la souveraineté alimentaire, au lieu de continuer avec l’étau du contrôle corporatif qui se resserre continuellement et qui est incarné dans les accords de libre-échange ?


Pour en savoir plus: (disponibles en anglais seulement)

NFU web page on CETA
NFU Brief on proposed trade agreement with Japan
NFU Brief to Senate Ag Committee on International Trade Priorities
NFU Brief to House of Commons Ag Committee on Agricultural Impacts of CETA
NFU Fact Sheet on CETA
NFU web page about UPOV ’91 seed law
NFU Fact Sheet on Seed and CETA
NFU Brief on Growing Forward 2