Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (MAAP) administre depuis le 1er décembre 2007 le Registre des entreprises agricoles en vertu de la Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles.
Quel est le but de ce programme?
Grâce à l’inscription d’entreprises agricoles dans un registre, le Nouveau-Brunswick a pu se doter d’organismes agricoles généraux forts, représentatifs et financièrement autonomes. En ayant accès à une source de financement fiable, ces organismes peuvent accomplir encore plus de travail au profit de tous les producteurs agricoles.
Qui peut s’enregistrer?
Peuvent s’enregistrer les producteurs qui exploitent une entreprise agricole au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ou les opérations de démarrage qui suivent un plan administratif approuvé par le ministre.
Comment le processus fonctionne-t-il?
Les producteurs admissibles peuvent s’enregistrer volontairement en remplissant un formulaire de demande et en payant les droits prescrits. Tous les droits perçus seront transmis aux organismes agréés à des fins générales de financement.
Quels avantages y a-t-il à s’enregistrer?
Les producteurs agricoles professionnels inscrits (détenteurs de la carte de PAPI) seront admissibles à divers programmes gouvernementaux :
- des rabais sur les analyses effectuées au Laboratoire agricole provincial;
- le permis d’acheteur agricole pour l’achat de carburant exempté de la taxe; et
- des plaques d’immatriculation pour véhicule agricole et le remboursement de la taxe sur l’essence et les carburants qui y est associé.
Lors de votre enregistrement, vous pouvez aussi choisir de devenir membre d’un des deux organismes agricoles généraux ou de renouveler votre adhésion à l’un de ces organismes.
Comment puis-je profiter des avantages offerts par ces programmes gouvernementaux?
Une fois votre inscription acceptée, vous recevrez une carte qui établit que vous êtes producteur agricole professionnel inscrit (PAPI). Sur cette carte (appelée la carte de PAPI) figurera également le numéro d’enregistrement qui a été attribué à votre entreprise agricole. Vous pourrez profiter des programmes gouvernementaux susmentionnés en présentant votre carte de PAPI ou en utilisant le numéro d’enregistrement de votre entreprise.
Pour plus amples informations et toutes les details sur les changements, cliquez-ici.
Pour registrez au programme, cliquez-ici..
Avez-vous encore des questions sur les changements de la processus de demande pour permis d’acheteur et remboursements de la taxe pour agriculteurs?
Cliquez-ici pour l’avis de la taxe sur l’essence et les carburants.
