Fredericton, le jeudi 9 mars 2017 – En décembre 2013, le Conseil des produits agricoles du Canada a promulgué le Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick, un court document qui conférait le pouvoir à Bleuets NB Blueberries (BNBB) d’agir à titre d’office de commercialisation et d’imposer des droits sur toutes les ventes interprovinciales et à l’exportation.
En effet, le Décret désigne BNBB comme un office de commercialisation, ce qu’il n’est pas et n’a jamais été, à l’échelle provinciale. Selon la Commission des produits de ferme, BNBB est un organisme dont les fonctions se limitent aux communications, à la liaison, aux recherches et au développement de pratiques efficaces et concurrentielles dans l’industrie. En vertu du décret de 2013, l’organisme est cependant devenu un office de commercialisation autorisée à imposer des droits ou des frais à ses propres fins. Ces droits et frais peuvent notamment servir à constituer des réserves, à couvrir les dépenses et les pertes relatives à la vente ou à l’élimination de bleuets ou encore à rajuster, y compris au moyen de la péréquation, les profits réalisés par les producteurs de bleuets à toute période de l’année.
Si le texte du Décret est relativement court, sa justification, elle, s’avère plutôt longue. Elle contient de multiples arguments unilatéraux qui visent à convaincre le Conseil des produits agricoles de la légitimité du Décret. Par exemple, on peut lire que « [l]’office a reçu le plein appui des producteurs lors de l’assemblée générale annuelle dans sa province », ce qui est faux, car certains membres présents à l’assemblée générale annuelle se sont opposés à sa création. Il est également indiqué que « [d]ans le passé, aucun groupe, organisme ou individu ne s’est opposé à un nouveau décret pris en vertu de la [Loi sur la commercialisation des produits agricoles] », ce qui est également faux. Neuf mois seulement avant la promulgation du décret, l’Association des producteurs de bleuets sauvages du Nord-Est avait déposé une demande officielle afin de se dissocier de BNBB et de créer son propre office de commercialisation dans le Nord-Est, en vue de mieux répondre aux besoins uniques de son marché.
Près de quatre ans se sont écoulés depuis le dépôt de la demande initiale auprès de la Commission des produits de ferme. Un plébiscite s’est également tenu dans le Nord-Est il y a près d’un an, dont les résultats ont démontré un très fort appui à la création d’un office de commercialisation régional, mais l’Association est toujours en entente de l’approbation finale du gouvernement.
L’Union nationale des fermiers du Nouveau-Brunswick (UNF-NB) est solidaire de l’Association des producteurs de bleuets sauvages du Nord-Est dans ses efforts pour créer un système plus efficace et plus équitable pour tous les producteurs de bleuets de la province.
L’UNF-NB est l’un des deux organismes agricoles généraux agréés du Nouveau-Brunswick. Il est le seul organisme à s’être montré solidaire de l’Association des producteurs de bleuets sauvages du Nord-Est depuis que près de 16 000 acres de terre de la Couronne ont été échangés à Oxford Frozen Foods en 2013. L’UNF-NB a adopté une résolution officielle en appui à la création d’un office de commercialisation régional pour les producteurs du Nord-Est. Trouvez le Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick ici : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-01-01/html/sor-dors238-fra.php
Personne-ressource :
Amanda Wildeman, directrice générale, UNF-NB, 506-260-0087
