(le 25 novembre, 2014 – Saskatoon, SK) L’Union nationale des fermiers (UNF) sonne l’alarme suite à l’adoption du projet de loi omnibus C-18, la Loi sur la croissance agricole, hier dans la Chambre des communes. « Les fermiers doivent maintenant faire face à UPOV ’91. UPOV ’91 est l’un des mécanismes les plus antipathiques aux fermiers que nous avions jamais vu, » exclamait Jan Slomp, président de l’UNF.
« Le projet de loi C-18 donne aux multiplicateurs de semences — de plus en plus de grosses compagnies multinationales — d’immenses nouveaux droits sur les semences, y compris le pouvoir d’extraire de vastes sommes d’argent des fermiers, » ajoutait Ann Slater, vice-présidente des politiques de l’UNF.
« UPOV ‘91, promulgué par l’entremise du projet de loi C-18, donne aux sélectionneurs de végétaux des droits exclusifs sur les semences en leur accordant le contrôle complet sur la préservation et la réutilisation, le conditionnement, le stockage, l’importation et l’exportation des semences. Ils contrôlent maintenant “qui” peut être autorisé à faire aucune de ces activités », déclarait Terry Boehm, président du Comité de l’UNF sur les semences et les échanges commerciaux. Il ajoutait, « Les fermiers se voient accorder “un privilège” (qui peut être retiré ou réduit) de préserver et réutiliser, conditionner et entreposer les semences pour leurs propres usages. Le problème le plus immédiat, c’est que maintenant les fermiers ont seulement un privilège transitoire, alors que les sélectionneurs ont des droits exclusifs permanents. Ceci est une erreur, une erreur, une erreur, » déclarait Boehm.
« Aussitôt que cette législation fut introduite, l’UNF a soulevé la question à savoir comment un fermier pourrait exercer son “privilège” s’il ne pouvait pas entreposer de semences ? Grâce à la pression exercée par l’UNF, le seul amendement fait au projet de loi C-18 fut d’inclure le stockage des semences dans le “privilège” des fermiers. Cependant, la question demeure — qu’est-ce que le « stockage » signifie quand le sélectionneur se garde le “droit exclusif” de stocker les semences sous l’égide de la même loi ? Nous pensons que cette législation est erronée et que les fermiers vont aboutir en cour à cause de cette erreur, » expliquait Boehm.
« Cette legislation fait en sorte qu’il est possible pour les compagnies semencières de prélever des “redevances de fin de chaine” sur toute la récolte d’un fermier. Elle accorde également aux compagnies semencières la possibilité de créer des monopoles pour contrôler la future sélection de semences par d’autres grâce à la clause “essentiellement dérivé” dans la Loi, qui donne aux sélectionneurs le contrôle complet sur toutes nouvelles variétés qui démontrent des caractéristiques d’une variété déjà protégée d’une compagnie, » déclarait Ann Slater.
« Le Ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a déclaré que le gouvernement Harper est dirigé comme une entreprise. Il est certainement dirigé pour les grosses entreprises, non pas pour l’intérêt public. Le projet de loi C-18 est un autre exemple flagrant de cet état d’esprit, » concluait Jan Slomp.
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Pour plus de renseignements, contactez: Jan Slomp, NFU President: (403) 704-4364, cellulaire
Terry Boehm, Chair, NFU Seed and Trade Committee: (306) 255-2880 or (306) 255-7638, cellulaire
Ann Slater, NFU Vice President (Policy): (519) 349-2448 or aslater@quadro.net
